CREDITS:

Propriétaire : Atelier Kezako – Léana Bourgon. SIRET : 94965693800014 , 48210 La Malène village. contact@atelierkezako.fr  Direction de publication : Léana Bourgon.  Hébergeur du site : WordPress. Crédits : Atelier Kezako – Léana Bourgon

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Conformément à l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : Société Médiation Professionnelle – Alteritae – www.mediateur-consommation-smp.fr – 5 rue Salvaing 12000 Rodez