Dernière mise à jour : 16/02/2026

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.atelierkezako.fr entre Léana Bourgon, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 949 656 938 00014, exerçant sous le nom de L’Atelier Kezako, et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après désignée « le client ».

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant son achat et déclare être majeur et juridiquement capable de contracter et disposer du moyen de paiement utilisé.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Aucune condition particulière émanant du client ne peut, sauf acceptation écrite préalable, se substituer aux présentes CGV. L’achat revente est strictement interdit.

PRODUITS

L’Atelier Kezako propose des créations de papeterie artisanale telles que carnets, cartes, accessoires ou articles personnalisés. Chaque produit est réalisé en pièce unique, en petite série et édition limitée ou fabriqué à la demande, selon les indications précisées sur le site.

Les informations figurant sur les fiches produits décrivent: les détails et caractéristiques essentielles des produits proposés, les modalités de fabrication, les quantités, les délais estimés, les conditions d’envoi, le prix applicable en euros (exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des impôts), et le cas échéant la participation aux frais de port et les modalités de paiement.

Chaque fiche-produit est présentée en langue française. Vous êtes tenu de les lire entièrement avant la passation de votre commande. Vous êtes seul décisionnaire de votre commande et des produits sélectionnés.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont donnés à titre indicatif. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique, elles ne sont pas contractuelles, notamment en raison du caractère artisanal des créations et des différences d’affichage selon les écrans.

L’Atelier Kezako se réserve la possibilité d’ajuster à tout moment les informations relatives aux produits, notamment en cas de modification de disponibilités, de délais et prix.

DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon un fonctionnement à la commande, tel qu’indiqué au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’un achat, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou recevoir un produit équivalent. L’Atelier Kezako ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure ou à une perturbation des services postaux et moyens de transports.

PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnaît être considéré comme l’importateur officiel, et pouvoir, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer. L’Atelier Kezako n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

L’Atelier Kezako se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

MODE DE PAIEMENT ET MODALITÉS D’ACHAT

Le paiement est exigible au moment de la commande. Il s’effectue en ligne par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées telles que Stripe ou PayPal.

Le client s’assure de détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de règlement sélectionné. Attention à ne pas indiquer, ailleurs que sur la page de paiement, les coordonnées bancaires.

Une fois validée et acceptée par l’Atelier Kezako, la commande n’est plus modifiable. La validation du paiement entraîne la confirmation définitive de la commande et la formation d’un contrat de vente à distance entre le client et L’Atelier Kezako. Les produits demeurent la propriété de L’Atelier Kezako jusqu’à leur paiement complet. Le paiement en espèces est possible si remise en main propre.

L’Atelier Kezako se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes conditions. Dans cette hypothèse, l’Atelier Kezako informera le client par courrier électronique.

LIVRAISON

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande (nom, adresse, email, téléphone). Ces informations seront utiles pour la préparation et l’envoi de sa commande. En cas d’erreur entraînant un défaut de livraison, L’Atelier Kezako ne saurait être tenue responsable. Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, sa réexpédition pourra être effectuée aux frais du client. Si le client souhaite signaler une erreur, il peut écrire à contact@atelierkezako.fr en indiquant son nom et la référence de sa commande dans l’objet de son mail. 

Les frais de port se calculent en fonction du poids et de la méthode de livraison de la commande. Ils s’ajoutent au panier au moment du paiement final.

Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit dans la partie « Expédition ». L’envoi du colis se fera par Mondial Relay (point de livraison) ou par La Poste (lettre suivie ou Colissimo). Le client recevra son numéro de suivi par mail le jour de son dépôt.

Une fois le colis remis au transporteur, la livraison est réputée effectuée et la responsabilité de son acheminement relève de celui-ci. En cas de retard, de perte ou d’avarie, le client devra effectuer ses démarches directement auprès du transporteur muni de son numéro de suivi. Le client accepte de ne disposer d’aucun recours en garantie contre l’Atelier Kezako en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

L’Atelier Kezako apporte un soin particulier à l’emballage et à la protection de ses produits afin qu’ils soient protégés des chocs lors du transport. Néanmoins, si le colis arrive endommagé, merci d’en informer l’Atelier Kezako sous 48h par mail à contact@atelierkezako.fr

RETOURS

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la notification de sa volonté de rétractation pour retourner les produits à l’adresse suivante : Atelier Kezako, 48210, La Malène village

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et renvoyés dans un emballage garantissant leur parfaite protection, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Les frais de retour restent à la charge du client. Si le colis retourné est perdu ou endommagé, aucun remboursement ne pourra être effectué sans réception effective des produits. Le client doit effectuer une réclamation directement auprès du transporteur concerné. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les créations personnalisées, sont exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables (Loi Hamon 2014).

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Atelier Kezako met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, d’une interruption de service, d’une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Atelier Kezako », le(s) logo(s) figuratif(s)représentant cette marque, toutes les autres marques et logos liés à l’entreprise Atelier Kezako (Léana Bourgon EI), déposés ou non, affichés sur le site www.atelierkezako.fr, ainsi que le nom de domaine www.atelierkezako.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise Atelier Kezako (Léana Bourgon EI)

Le site, dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif, etc.), constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l’entreprise Atelier Kezako (Léana Bourgon EI), seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

SANCTIONS

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé, dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour le bon déroulement de la commande, le client reconnaît en avoir connaissance.

Lorsque le client passe commande, l’Atelier Kezako procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Le client consent à lui fournir ses données sur la base légale du contrat qui les lie. Elles ne sont partagées avec aucun tiers. L’Atelier Kezako agit en tant que responsable de traitement.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut, à tout moment, s’opposer au traitement et à l’utilisation de ces données à des fins de prospection. Pour exercer un de ses droits, il doit contacter l’Atelier Kezako à l’adresse mail : contact@atelierkezako.fr

Son inscription à la newsletter est consentie via les encarts prévus à cet effet. Il peut se désinscrire à tout moment, grâce au lien présent en fin de chaque mail envoyé.

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions de droit commun.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Atelier Kezako se réserve la possibilité d’adapter les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles consultables sur le site à la date de la commande. Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles, considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, n’entraîne pas la nullité entière du présent document.