Dernière mise à jour : 02/07/2025

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes que le consommateur, ci-après « vous », passe à la vendeuse et créatrice Léana Bourgon (entreprise Léana Bourgon EI, numéro de Siret 949 656 938 00014), ci-après  » Atelier Kezako  » sur le site www.atelierkezako.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction. Toute commande validée par vos soins implique l’acceptation préalable de ces conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance. Vous devez les lire, être majeur, en capacité juridique de contracter et disposer du moyen de paiement utilisé pour régler votre achat.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En passant commande, vous renoncez à vous prévaloir de vos propres conditions d’achat et de toutes autres conditions. L’achat revente est strictement interdit.

PRODUITS

L’Atelier Kezako propose des articles de papeterie en pièce unique, édition limitée ou sur-mesure (carnets, cartes, marque-pages, stickers, porte-clés). Ils seront désignés en tant que « produits » par la suite.

Chaque fiche produit mentionne les informations suivantes : détails et présentation des caractéristiques des produits proposés, mode de fabrication, quantités, délais et conditions d’envois, prix en euros (exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts), et le cas échéant, votre participation aux frais de port et les modalités de paiement.

Chaque fiche produit est présentée en langue française. Vous êtes tenu de les lire entièrement avant la passation de votre commande. Vous êtes seul décisionnaire de votre commande et des produits sélectionnés.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont donnés à titre indicatif. Même si l’Atelier Kezako met tout en œuvre pour vous présenter des photographies illustrant au mieux la réalité, celles-ci ne sont cependant pas contractuelles. Veuillez également noter que les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre. Pour ces différentes raisons, l’Atelier Kezako ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise interprétation de votre part.

Si nécessaire, l’Atelier Kezako se réserve le droit de modifier les informations inscrites sur chaque fiche produit, notamment les disponibilités, délais et prix.

DISPONIBILITÉ

Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé au plus tôt et aurez le choix d’être remboursé ou de recevoir un produit équivalent. L’Atelier Kezako ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports.

PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Vous reconnaissez être considéré comme l’importateur officiel, et pouvoir, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à vous acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer. L’Atelier Kezako n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

L’Atelier Kezako se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

MODE DE PAIEMENT ET MODALITÉS D’ACHAT

Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par le biais des systèmes sécurisés Stripe ou Paypal.

Vous vous assurez de détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de règlement que vous sélectionnez. Veillez à ne pas indiquer, ailleurs que sur la page de paiement, vos coordonnées bancaires.

L’Atelier Kezako accusera réception de la commande dès votre paiement. La date de validation de la commande correspond à la date du paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété de l’Atelier Kezako jusqu’au complet paiement du prix. Le paiement en espèces est possible si remise en main propre.

Toute commande validée par vos soins et confirmée par l’Atelier Kezako constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre ces deux parties. Une fois validée et acceptée par l’Atelier Kezako, la commande n’est plus modifiable.

L’Atelier Kezako refusera votre commande dans le cas où il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans cette hypothèse, l’Atelier Kezako vous informera par courrier électronique.

L’Atelier Kezako se réserve le droit, en cas de non-respect des modalités de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées.

LIVRAISON

Il vous est demandé de bien vérifier les informations que vous fournissez au moment de la passation de commande (nom, adresse, email, téléphone). Ces informations seront utiles pour la préparation et l’envoi de votre commande. En cas d’erreur de votre part entraînant un problème de livraison, l’Atelier Kezako ne pourra être tenue pour responsable. Si vous souhaitez signaler une erreur, vous pouvez écrire à contact@atelierkezako.fr en indiquant votre nom et la référence de votre commande dans l’objet de votre mail. Si une commande est retournée à l’Atelier Kezako pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, elle peut la réexpédier à vos frais.

Les frais de port se calculent en fonction du poids et de la destination de votre commande. Ils s’ajoutent à votre panier au moment du paiement final.

Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit dans la partie « Expédition ». L’envoi de votre colis se fera par La Poste en lettre suivie ou Colissimo. Vous recevez votre numéro de suivi par mail le jour de son dépôt.

Vous êtes invités à vous renseigner directement auprès de La Poste pour connaître leur délai de livraison. Dès la remise en main propre de vos produits au transporteur, l’Atelier Kezako n’est plus responsable de son acheminement et la livraison est réputée effectuée de son côté. En cas de problème d’acheminement, de retard ou de perte de votre colis, vous devez vous adresser directement au transporteur muni de votre nom et numéro de suivi. Vous acceptez de ne disposer d’aucun recours en garantie contre l’Atelier Kezako en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

L’Atelier Kezako apporte un soin particulier à l’emballage et à la protection de vos produits afin qu’ils soient protégés des chocs lors du transport. Néanmoins, si votre colis arrive endommagé, merci d’en informer l’Atelier Kezako sous 48h par mail à contact@atelierkezako.fr

RETOURS

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la notification de votre volonté de rétractation pour retourner les produits à l’adresse suivante : Atelier Kezako, 48210, La Malène village

Les frais de retour seront à votre charge. Les produits retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne pourra être ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, l’Atelier Kezako ne pourra procéder au remboursement de la commande et vous devrez effectuer une réclamation directement auprès du transporteur concerné. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Les commandes personnalisées ne bénéficient pas de délais de rétractation selon la Loi Hamon 2014.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Atelier Kezako n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de L’Atelier Kezako ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Atelier Kezako », le(s) logo(s) figuratif(s)représentant cette marque, toutes les autres marques et logos liés à l’entreprise Atelier Kezako (Léana Bourgon EI), déposés ou non, affichés sur le site www.atelierkezako.fr, ainsi que le nom de domaine www.atelierkezako.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise Atelier Kezako (Léana Bourgon EI)

Le site, dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif, etc.), constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l’entreprise Atelier Kezako (Léana Bourgon EI), seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

SANCTIONS

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé, dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour le bon déroulement de la commande, vous reconnaissez en avoir connaissance.

Lorsque vous passez commande, l’Atelier Kezako procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles afin de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Vous consentez à lui fournir vos données sur la base légale du contrat qui vous lie. Elles ne sont partagées avec aucun tiers. L’Atelier Kezako agit en tant que responsable de traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement et à l’utilisation de ces données à des fins de prospection. Pour exercer un de vos droits, vous devez contacter l’Atelier Kezako à l’adresse mail : contact@atelierkezako.fr

Votre inscription à la newsletter est consentie via les encarts prévus à cet effet. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, grâce au lien présent en fin de chaque mail envoyé.

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Atelier Kezako se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles, considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, n’entraîne pas la nullité entière du présent document.